► Épisode 2

Qu’est-on en droit d’attendre de son employeur associatif ?

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Comme toute entreprise, les associations sont soumises au droit du travail dès l’emploi du premier – ou de la première – salarié. D’un point de vue juridique, il n’y aucune différence entre les organisations. Dans les faits, les écarts de traitement crèvent les yeux.

Rémunérations en-deçà du seuil de pauvreté, contrats qui n’ouvrent pas d’accès aux droits sociaux, protection quasi-inexistante des salariés, non-respect des durées légales du temps de travail… les conditions d’emplois du secteur associatif sont dramatiques. Comment repérer les pratiques illégales ? Que faire en cas d’abus ou de conflits ? Comment combattre la précarisation des statuts ? En d’autres termes : quel droit du travail pour les salariés du monde associatif ? Et qu’est-on en droit d’attendre de son employeur ?

Pour discuter de ce sujet, nous avons le plaisir d’accueillir le syndicat ASSO, et son représentant Thibaud !

Enregistré le
13 décembre 2022
Réalisation par
Guillaume Desjardins, synchrone.tv
Sur une musique de
Sounds of Nowhere - “It Goes On...”
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Creative Commons Attribution (2.0)

La question d'expert

Comment assumer la fonction employeur dans les associations ?

Simon Cottin Marx est sociologue et chercheur associé au Laboratoire EMMA, à l’Université de Cergy-Pontoise. Il est l'auteur du petit repère sur la Sociologie du monde associatif (La Découverte, 2019) et de C’est pour la bonne cause ! Les désillusions du travail associatif (Les éditions de l’Atelier, 2021).

L'édito

Cet épisode arrive suite à un premier épisode sur la souffrance au travail dans le secteur associatif que nous avons enregistré il y a un peu plus d’un an, en septembre 2021, avec Patrick de Grim qui est une association du champ de l’accompagnement médico-social, et Pascale-Dominique Russo qui est journaliste et autrice de Souffrance en milieu engagé (éditions du Faubourg, 2020).

Ça a été l’occasion de rappeler les grandes familles de risques psycho-sociaux, qui englobent les risques pour la santé mentale, physique et sociale engendrés par les conditions de travail au sens large. L’occasion aussi de commencer à toucher du doigt les contraintes extérieures qui pèsent sur les associations employeuses et les conséquences que cela peut avoir sur les organisations du travail et sur la santé des salariés.

Patrick nous a partagé un dispositif de prévention des risques sur lequel a travaillé l’association GRIM : une forme d’EDT – espace de discussion sur le travail, c'est-à-dire un lieu où chacun et chacune peut parler de son travail, de son contenu et de sa pratique. Mais peu des conditions d’emploi… et du cadre du travail. On reste à un niveau managérial, non employeur.

Finalement, dans cet épisode, on a surtout posé un constat. Assez alarmant, consternant même. Constat dans lequel vous avez été nombreux à vous reconnaître au regard des messages et témoignages que vous avez pu nous envoyer. Vous avez été nombreux aussi à nous demander des ressources plus précises, plus opérationnelles.

Avec Karl, on s’est dit qu’il était important de décliner le sujet, et d’être plus précis dans les termes. Mais je vous avoue qu’on a du mal à trouver des structures associatives qui acceptent de témoigner sur ces sujets. Donc, c’est un appel à participation : si dans votre structure, vous expérimentez des dispositifs qui cherchent à garantir de meilleures conditions d’emploi et de travail aux salariés, et que vous souhaitez partager avec nous le chemin parcouru ; on est preneurs !

On n’oublie pas non plus les bénévoles et les volontaires qui échappent au droit du travail, mais dont la force de travail constitue la première main d’œuvre du secteur associatif. On va essayer de faire un épisode sur le burn-out militant rapidement.

En attendant, on s’attaque aujourd’hui à un sujet un peu plus technique, mais dans la directe lignée du précédent : la « fonction employeur ». Qu’est-ce que ça recouvre ? quelles responsabilités pour la structure employeuse ? Quelles conditions d’emploi les salariés sont-ils – et elles – en droit d’attendre ? On a fait le choix à ce stade d’inviter un syndicat de salariés et non de dirigeants associatifs pour répondre aux messages de détresse et aux demandes de ressources que nous avons reçues de la part de salariés.

Nous consacrerons d’autres épisodes aux difficultés de la posture des dirigeants bénévoles, même si nous commencerons à poser le cadre avec Simon dans la « Question d’expert » en nous interrogeant sur ce que le bénévolat modifie à la relation salarié-employeur et au « lien de subordination » des salariés envers la structure employeuse.

Vignette de l'épisode
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