► Épisode 8

Comment concilier activité associative et couverture assurantielle ?

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L’assurance est probablement l’un des sujets les plus communs à toutes les assos que nous interviewons ici dans ce podcast, et puis dans vos assos, à vous qui nous écoutez. Quelle que soit la nature de votre association, sa taille, son objet, son objectif, qu’elle soit militante, sportive, religieuse ou autre, il y a fort à parier que vous ayez une assurance pour cette dernière. Et pourtant, savons-nous réellement ce que nous assurons au sein de nos associations et quels sont les enjeux de l’assurance dans le monde associatif ?

Pour parler de ce sujet, nous avons donc le plaisir d’accueillir Cathy, de l'association sportive et militante des droits trans et lesbiens Les Dégommeuses.

Enregistré le
4 avril 2022
Réalisation par
Guillaume Desjardins & Reha Simon, synchrone.tv
Sur une musique de
Sounds of Nowhere - “It Goes On...”
Vous pouvez utiliser ce contenu sous licence
Creative Commons Attribution (2.0)

La question d'expert

Quelle assurance pour mon association ?

Stéphane Courtois est juriste en droit des assurances à la MAIF. Il nous éclaire sur les enjeux de la couverture assurantielle des associations.

À propos de l'épisode

Aujourd’hui, on va parler assurance. Comme tu viens de le dire Yaël, l’assurance c’est probablement l’un des sujets les plus communs à toutes les assos. À la question que tu posais en introduction : savons-nous réellement ce que nous assurons au sein de nos associations ? Je répondrais très personnellement par un simple : non. Ou en tout cas, pas vraiment. Question bête mais quand mon association organise un événement, si une table tombe sur un participant, est-ce notre assurance qui prendra en charge les dommages, ou celle du lieu ?

Parce que pour être honnête, le monde assurantiel est particulièrement complexe. Ou plutôt souple, au sens où il cherche à s’adapter aux situations de vie et aux actions de ses assurés. Si la mission de votre association est d’assurer l’inclusion sociale de personnes en situation d’exclusion en les conduisant dans des lieux de sociabilité ou de travail, votre couverture assurantielle sera très différente d’une association qui organise des activités sportives, ou d’une autre association accueillant du public dans ces locaux.

Alors en préparant cet épisode, nous avons identifié trois sujets majeurs à aborder aujourd’hui et qui sont au cœur de ces problématiques assurantielles dans la vie des associations.

En premier lieu, il y a cette simple question : quelle assurance est adaptée à votre situation ? Comme je le disais, en fonction de votre mission, ces assurances vont évoluer : de la responsabilité civile, à la responsabilité des dirigeants, en passant par celles des biens ou des locaux, ça nous semblait important de dresser un peu un panorama de ce qui peut être, ou doit être couvert. Je dis “doit être couvert”, car il existe également des activités associatives qui ont l’obligation d’être assurées, comme les activités sportives. Et c’est pour ça qu’on reçoit aujourd’hui Cathy, de l’association Les Dégommeuses, précisément une association incluant une part d’activités sportives.

Seconde question : comment adapter sa couverture assurantielle à l’évolution de la vie de son association ? Là encore, je reprends le cas de mon association : nous avons souscrit une assurance responsabilité civile lors de la création de notre association, et puis on ne s’en est plus occupé. Mais entre-temps, comme beaucoup d’associations, nous avons évolué, dans nos missions comme dans notre organisation. Comment anticiper les besoins d’évolution de nos couvertures assurantielles ? Nous aurons l’occasion de poser la question à Stéphane.

Enfin, troisième question : comment l’assurance s’adapte-t-elle au caractère militant de nos associations ? Car une assurance ne peut couvrir qu’une activité légale et des fautes non-intentionnelles. Or nombre d’associations ont des activités militantes qui viennent challenger le cadre légal, et qui parfois le franchissent carrément. On peut citer l’exemple bien connu des mouvements homosexuels qui se formalisent notamment dans les années 70, avec par exemple la marche des Fiertés, alors même qu’il faut attendre les années 1980 pour voir l’homosexualité déclassifiée comme une maladie en France. Pendant cette période, toute une partie de l’activité militante se situe alors dans un cadre plus ou moins légal. La question qui nous occupera aujourd’hui sera donc : comment se gère la couverture assurantielle dans ce cadre ?

Vignette de l'épisode
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