L'édito de Karl
Aujourd’hui nous allons parler de modèles juridiques d’une association. Souvent c’est un statut qui est vanté comme très souple car pour créer une association il suffit d’être deux, avoir un projet commun, rédiger des statuts, les voter en assemblée générale et les envoyer à la préfecture.
Mais derrière ces démarches qui se font parfois sur un coin de table, il existe de multiples possibilités juridiques à mettre au service de nos missions associatives mais aussi de nos modèles économiques.
Un secteur qui reflète la richesse de ces modèles juridiques est celui de l’IAE, c’est-à-dire l’insertion par l’activité économique. Le principe de l’IAE est de recruter, grâce à des contrats de travail spécifiques, des personnes au chômage qui rencontrent des difficultés sociales ou professionnelles. L’objectif est de conduire progressivement ces personnes vers la formation ou un emploi dit classique grâce à un cadre de travail adapté et un accompagnement personnalisé. Dans cette grande famille de l’IAE, on compte de 5 types de structures (attention c’est parti pour les acronymes) : les EI ou Entreprises d’insertion, les ETTI ou entreprises de travail temporaire d’insertion, les EITI ou entreprises d’insertion par le travail indépendant, les ACI ou Ateliers et Chantiers d’Insertion et les AI ou associations intermédiaires. Pour corser un peu, sachez que celles qui ont « entreprise » dans leur nom peuvent quand même être des associations. À chacun de ces statuts sont associés des missions différentes avec leurs contraintes, notamment en termes de profils des salariés en insertion ou de limitation de leur chiffre d'affaires. Ainsi dans un ACI, les recettes issues de la vente de biens ou de services ne peuvent pas dépasser 30% (parfois jusqu’à 50%) des charges de la structure. Et à ces contraintes sont associés des avantages économiques. Le plus important est celui de l’aide au poste : une subvention qui est versée par l'État pour chaque personne en insertion recrutée. Le montant de cette aide varie en fonction du statut de la structure d’accueil. Il y a une part fixe et une part variable qui dépend des efforts de la structure dans l’accompagnement de ses salariés. Au-delà de cette aide qui est versée par l’Etat, des subventions complémentaires peuvent être versées par la région, le département, ou encore les communes. L'implantation géographique de la structure devient alors stratégique. Voilà pour lever un coin du voile sur les subtilités juridiques du domaine. Mathieu, on te laissera compléter ! Aujourd’hui ces associations sont elles aussi touchées par les difficultés économiques : gel ou baisse du montant des subventions, délais de paiements allongés, retraits de certains financeurs mais surtout une grande incertitude sur les financements futurs. Et une exigence toujours plus forte des financeurs mais aussi une augmentation des besoins sur le terrain et auprès des personnes accompagnées. Face à cette situation plus que morose, comment continuer à faire de l’insertion en 2025 ? Et dans les années qui vont suivre ? C’est cette question que nous souhaitons explorer avec toi Matthieu, en se demandant comment mobiliser toutes les ressources liées à notre statut associatif.